Décision (UE) 2024/3021 · Article

Article considérant 145

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/3021
RattachementDécision (UE) 2024/3021
Versionacte d'origine du 09/09/2024 (CELEX 32024D3021)
RéférenceConsidérant 145 de la décision (UE) 2024/3021EUR-Lex →

(145) Le fait que le Land de Rhénanie-Palatinat a conclu des contrats de marketing avec Ryanair en 2005, puis de nouveau en 2017, ne permet pas de conclure que le Land entendait ainsi maintenir et promouvoir les activités de transport aérien de Ryanair à l’aéroport de Francfort-Hahn.

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