Décision (UE) 2024/3021 · Article

Article considérant 213

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/3021
RattachementDécision (UE) 2024/3021
Versionacte d'origine du 09/09/2024 (CELEX 32024D3021)
RéférenceConsidérant 213 de la décision (UE) 2024/3021EUR-Lex →

(213) Il ressort des observations du gouvernement fédéral de 2019 que le ministère du travail, des affaires sociales, de la famille et de la santé du Land de Rhénanie-Palatinat a octroyé à HCM un financement de [1,5-2,0 millions] d’EUR au cours de la période 2001-2003.

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