Décision (UE) 2024/3021 · Article

Article considérant 216

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/3021
RattachementDécision (UE) 2024/3021
Versionacte d'origine du 09/09/2024 (CELEX 32024D3021)
RéférenceConsidérant 216 de la décision (UE) 2024/3021EUR-Lex →

(216) Ni l’Allemagne ni Ryanair n’ont apporté la preuve que le prix de la formation dispensée par Ryanair était conforme au marché et qu’il tenait compte des besoins du marché.

Aller plus loin

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