Décision (UE) 2024/3021 · Article

Article considérant 224

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/3021
RattachementDécision (UE) 2024/3021
Versionacte d'origine du 09/09/2024 (CELEX 32024D3021)
RéférenceConsidérant 224 de la décision (UE) 2024/3021EUR-Lex →

(224) Premièrement, la Commission a constaté, à titre préliminaire, que les flux de trésorerie calculés par l’Allemagne comprenaient des amortissements de [40 000-50 000] EUR à [60 000-70 000] EUR par an, qui ne devraient pas, en principe, faire partie du calcul, étant donné que l’amortissement est un concept comptable et ne correspond pas à des flux de trésorerie réels. Si les montants amortissables étaient exclus du calcul, la valeur actuelle nette serait négative et s’élèverait à environ [-500000- -400000 EUR].

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D3021. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).