(224) Premièrement, la Commission a constaté, à titre préliminaire, que les flux de trésorerie calculés par l’Allemagne comprenaient des amortissements de [40 000-50 000] EUR à [60 000-70 000] EUR par an, qui ne devraient pas, en principe, faire partie du calcul, étant donné que l’amortissement est un concept comptable et ne correspond pas à des flux de trésorerie réels. Si les montants amortissables étaient exclus du calcul, la valeur actuelle nette serait négative et s’élèverait à environ [-500000- -400000 EUR].
Décision (UE) 2024/3021 · Article
Article considérant 224
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/3021
RattachementDécision (UE) 2024/3021
Versionacte d'origine du 09/09/2024 (CELEX 32024D3021)
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