(226) Troisièmement, le calcul comprenait un flux de trésorerie de [1 000-10 000] EUR par an, dont la nature n’était pas claire. Un ajustement correspondant des flux de trésorerie rendrait la valeur actuelle nette liée à ces trois accords encore plus négative.
Décision (UE) 2024/3021 · Article
Article considérant 226
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/3021
RattachementDécision (UE) 2024/3021
Versionacte d'origine du 09/09/2024 (CELEX 32024D3021)
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