(23) En 2015, FFHG a lancé une procédure d’appel d’offres ouverte pour la vente du terrain «Housing». ADC Airport Harbour Investment GmbH (ci-après «ADC») a présenté une offre d’un montant de 1,25 million d’EUR.
Décision (UE) 2024/3021 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/3021
RattachementDécision (UE) 2024/3021
Versionacte d'origine du 09/09/2024 (CELEX 32024D3021)
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