(230) Deuxièmement, la Commission constate que les coûts d’investissement initiaux d’environ [100 000-200 000] EUR ont déjà été pris en compte dans le calcul de la rentabilité et reconnaît que, même s’ils n’avaient pas été pris en compte (ce qui n’était pas le cas), la valeur actuelle nette serait positive même si ces coûts étaient inclus.
Décision (UE) 2024/3021 · Article
Article considérant 230
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/3021
RattachementDécision (UE) 2024/3021
Versionacte d'origine du 09/09/2024 (CELEX 32024D3021)
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