(271) Deuxièmement, la Commission ne comprend pas pourquoi le Land de Rhénanie-Palatinat a tenté de promouvoir la région en tant que destination touristique en investissant une part importante de son budget marketing dans les services de marketing d’une seule compagnie aérienne — selon les informations fournies par Lufthansa, que l’Allemagne n’a pas contestées sur ce point, il s’agissait de 30 à 50 % du budget marketing de la Rhénanie-Palatinat.
Décision (UE) 2024/3021 · Article
Article considérant 271
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/3021
RattachementDécision (UE) 2024/3021
Versionacte d'origine du 09/09/2024 (CELEX 32024D3021)
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