Décision (UE) 2024/3021 · Article

Article considérant 274

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/3021
RattachementDécision (UE) 2024/3021
Versionacte d'origine du 09/09/2024 (CELEX 32024D3021)
RéférenceConsidérant 274 de la décision (UE) 2024/3021EUR-Lex →

(274) La Commission considère donc que le principal effet attendu et l’objectif de ces contrats pour la Rhénanie-Palatinat n’étaient pas d’acheter des services de marketing en vue de promouvoir la région de Rhénanie-Palatinat, mais de soutenir financièrement les services aériens de Ryanair à destination et en provenance de l’aéroport de Francfort-Hahn.

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