(276) La Commission ne conteste pas l’affirmation de Ryanair selon laquelle le marketing sur son site web pourrait effectivement inciter les clients à réserver un vol à destination de la Rhénanie-Palatinat. Il se peut que, comme le fait valoir Ryanair dans ses observations sur la décision d’ouverture, après avoir vu une annonce, les visiteurs des sites internet achètent immédiatement un billet d’avion sur le même site ou, inversement, après avoir réservé un billet d’avion, voient une publicité sur une destination, ce qui pourrait avoir une incidence sur le choix de leur destination pour un prochain voyage.
Décision (UE) 2024/3021 · Article
Article considérant 276
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/3021
RattachementDécision (UE) 2024/3021
Versionacte d'origine du 09/09/2024 (CELEX 32024D3021)
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