(277) Comme expliqué ci-dessus (considérant 275), l’élément déterminant est le fait que les services de marketing de Ryanair ciblent spécifiquement les personnes qui ont déjà décidé de visiter le site internet de Ryanair. Comme Ryanair l’a elle-même indiqué, cela peut se produire lors de l’achat d’un billet d’avion, c’est-à-dire que cela concerne généralement des personnes qui sont déjà des clients de Ryanair. Cet élément est donc une indication supplémentaire de nature à suggérer que les services de marketing ne visaient pas à promouvoir la région en général (ce qui n’a pas été fait), mais plutôt à promouvoir les services de transport aérien proposés par Ryanair vers l’aéroport de Francfort-Hahn.
Décision (UE) 2024/3021 · Article
Article considérant 277
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/3021
RattachementDécision (UE) 2024/3021
Versionacte d'origine du 09/09/2024 (CELEX 32024D3021)
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