Article considérant 28

(28) Il a été convenu que les ressources financières mises à la disposition de Ryanair par l’intermédiaire du contrat de marketing de 2005 seraient utilisées pour des activités de marketing et de vente menées par Ryanair au profit de la promotion touristique conjointe du Land de Rhénanie-Palatinat et de Ryanair (considérant 90 de la décision d’ouvrir la procédure). Les paiements à Ryanair devaient être effectués sur la base des factures relatives à de telles actions promotionnelles en faveur du site touristique du Land de Rhénanie-Palatinat. Afin de mettre en œuvre ces activités de marketing, Ryanair a développé un «concept de marketing».