Décision (UE) 2024/3021 · Article

Article considérant 280

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/3021
RattachementDécision (UE) 2024/3021
Versionacte d'origine du 09/09/2024 (CELEX 32024D3021)
RéférenceConsidérant 280 de la décision (UE) 2024/3021EUR-Lex →

(280) Les services de marketing ont surtout profité à Ryanair et ont moins contribué à promouvoir le Land de Rhénanie-Palatinat et ses environs. Les services de marketing fournis par Ryanair n’ont pas permis de promouvoir efficacement le Land de Rhénanie-Palatinat et ses environs, de sorte que le choix de Ryanair pour des raisons économiques n’est pas suffisamment justifié. Les services de marketing de Ryanair n’ont pas eu l’effet allégué et, s’ils ont eu un effet, ils ont surtout profité à Ryanair.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D3021. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).