Décision (UE) 2024/3021 · Article

Article considérant 29

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/3021
RattachementDécision (UE) 2024/3021
Versionacte d'origine du 09/09/2024 (CELEX 32024D3021)
RéférenceConsidérant 29 de la décision (UE) 2024/3021EUR-Lex →

(29) Dans le cadre du contrat de marketing de 2005, le Land a acheté à Ryanair i) des liens vers les offres touristiques du Land de Rhénanie-Palatinat sur les sites web de Ryanair (article 1er du contrat de marketing), ii) deux pages du magazine de bord de Ryanair (article 2 du contrat de marketing) et iii) une campagne de presse en faveur du secteur touristique du Land (article 3 du contrat de marketing). En ce qui concerne la campagne de presse, le contrat prévoit la valeur de l’espace publicitaire que Ryanair doit acheter à des tiers pour les années 2006 à 2010 (de 160 000 EUR en 2006 à [400 000-500 000] EUR en 2009 et 2010).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D3021. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).