Décision (UE) 2024/3021 · Article

Article considérant 293

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/3021
RattachementDécision (UE) 2024/3021
Versionacte d'origine du 09/09/2024 (CELEX 32024D3021)
RéférenceConsidérant 293 de la décision (UE) 2024/3021EUR-Lex →

(293) Le contrat de services aéroportuaires de 2002 devait initialement expirer le 13 février 2017, avec une possibilité de prorogation jusqu’au 13 février 2022, et le contrat de services aéroportuaires de 2005 devait initialement expirer en 2027.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D3021. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).