(297) Comme indiqué au considérant 41, l’annotation de 2015 proroge de trois ans, jusqu’en 2017, l’avenant de 2013. Elle contient également des modifications concernant la mise à disposition d’un véhicule de service (pour les aires de trafic et la maintenance) et la mise à disposition de bureaux et d’entrepôts pour le stockage de pièces de rechange.
Décision (UE) 2024/3021 · Article
Article considérant 297
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/3021
RattachementDécision (UE) 2024/3021
Versionacte d'origine du 09/09/2024 (CELEX 32024D3021)
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