Décision (UE) 2024/3021 · Article

Article considérant 300

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/3021
RattachementDécision (UE) 2024/3021
Versionacte d'origine du 09/09/2024 (CELEX 32024D3021)
RéférenceConsidérant 300 de la décision (UE) 2024/3021EUR-Lex →

(300) L’avenant no 2 de 2016 contient deux modifications en ce qui concerne les redevances aéroportuaires que Ryanair doit payer: a) à partir de […] passagers par an, une redevance aéroportuaire réduite de […] EUR par passager s’applique (auparavant, sur la base du barème général des redevances de 2006, cela ne s’appliquait qu’à partir de […] passagers par an) et b) un nouveau régime de soutien marketing, en vertu duquel aucune redevance aéroportuaire n’est due pour les passagers dépassant le nombre des passagers au départ de l’aéroport au cours de l’année précédente. L’accord a expiré le 31 mars 2022.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D3021. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).