(300) L’avenant no 2 de 2016 contient deux modifications en ce qui concerne les redevances aéroportuaires que Ryanair doit payer: a) à partir de […] passagers par an, une redevance aéroportuaire réduite de […] EUR par passager s’applique (auparavant, sur la base du barème général des redevances de 2006, cela ne s’appliquait qu’à partir de […] passagers par an) et b) un nouveau régime de soutien marketing, en vertu duquel aucune redevance aéroportuaire n’est due pour les passagers dépassant le nombre des passagers au départ de l’aéroport au cours de l’année précédente. L’accord a expiré le 31 mars 2022.
Décision (UE) 2024/3021 · Article
Article considérant 300
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/3021
RattachementDécision (UE) 2024/3021
Versionacte d'origine du 09/09/2024 (CELEX 32024D3021)
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