(302) La Commission doit également corriger la constatation préliminaire figurant dans la décision d’ouvrir la procédure (considérant 288), selon laquelle le scénario contrefactuel aurait été une diminution progressive du nombre de passagers au cours des années suivantes.
Décision (UE) 2024/3021 · Article
Article considérant 302
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/3021
RattachementDécision (UE) 2024/3021
Versionacte d'origine du 09/09/2024 (CELEX 32024D3021)
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