Décision (UE) 2024/3021 · Article

Article considérant 305

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/3021
RattachementDécision (UE) 2024/3021
Versionacte d'origine du 09/09/2024 (CELEX 32024D3021)
RéférenceConsidérant 305 de la décision (UE) 2024/3021EUR-Lex →

(305) Dans le scénario de base, l’étude PwC part du principe que FFHG pouvait s’attendre de Ryanair à un trafic de passagers constant de [2-3] millions de passagers par an entre 2017 et 2021. Dans la décision d’ouverture (considérant 287), la Commission considérait ce scénario comme plutôt optimiste. Toutefois, ces hypothèses reposaient sur les documents de planification interne de FFHG fournis par le prestataire de services PwC, comme cela a été confirmé dans les observations de l’Allemagne sur la décision d’ouvrir la procédure. En l’absence d’indications contraires crédibles, la Commission accepte ces scénarios.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D3021. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).