Décision (UE) 2024/3021 · Article

Article considérant 307

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/3021
RattachementDécision (UE) 2024/3021
Versionacte d'origine du 09/09/2024 (CELEX 32024D3021)
RéférenceConsidérant 307 de la décision (UE) 2024/3021EUR-Lex →

(307) L’étude a établi une valeur actualisée nette de [20-25] millions d’EUR pour l’avenant no 2 de 2016 en agrégeant les flux de trésorerie disponibles et leur actualisation à [5-10] % par an.

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