Décision (UE) 2024/3021 · Article

Article considérant 308

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/3021
RattachementDécision (UE) 2024/3021
Versionacte d'origine du 09/09/2024 (CELEX 32024D3021)
RéférenceConsidérant 308 de la décision (UE) 2024/3021EUR-Lex →

(308) Ce résultat n’est pas remis en question par le rapport d’expertise d’AT Kearney établi à d’autres fins. Cette expertise a analysé la rentabilité de FFHG dans son ensemble. Toutefois, aux fins de l’application du principe de l’opérateur en économie de marché à l’avenant no 2 de 2016, il convient de déterminer si FFHG se trouverait dans une situation moins favorable en l’absence de cet accord. C’est le cas, car l’entreprise disposerait alors entre [4-5] et [4,5-5,5] millions d’EUR de flux de trésorerie disponible en moins par an.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D3021. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).