(332) La communication prévoit tout d’abord qu’une aide à la formation ne devrait être accordée qu’en cas de défaillance du marché. Dans son analyse, la Commission tient compte de la nature de la formation et du caractère transférable des qualifications acquises au cours de la formation. Plus la formation est générale, plus les qualifications sont transférables, et plus il est probable que la formation produira des externalités positives. En outre, la participation de travailleurs handicapés ou défavorisés accroît les externalités positives générées par la formation.
Décision (UE) 2024/3021 · Article
Article considérant 332
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/3021
RattachementDécision (UE) 2024/3021
Versionacte d'origine du 09/09/2024 (CELEX 32024D3021)
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