(340) Les contrats de marketing constituent des aides au fonctionnement en faveur de Ryanair qui réduisent les coûts d’exploitation que Ryanair devrait normalement supporter dans le cadre de l’exécution des vols au départ et à destination de l’aéroport de Francfort-Hahn.
Décision (UE) 2024/3021 · Article
Article considérant 340
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/3021
RattachementDécision (UE) 2024/3021
Versionacte d'origine du 09/09/2024 (CELEX 32024D3021)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.