(344) En ce qui concerne le contrat de marketing de 2005, la Commission a suivi la même approche que dans des décisions antérieures dans lesquelles elle a examiné la compatibilité des aides octroyées avant l’entrée en vigueur des lignes directrices de 2014 sur l’aviation et des lignes directrices de 2005 sur l’aviation.
Décision (UE) 2024/3021 · Article
Article considérant 344
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/3021
RattachementDécision (UE) 2024/3021
Versionacte d'origine du 09/09/2024 (CELEX 32024D3021)
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