Article considérant 40

(40) Toutefois, le 27 mars 2013, un avenant (ci-après l’«avenant de 2013» ou le «contrat de services aéroportuaires de 2013») a été conclu pour une durée de trois ans (2013 à 2016) entre FFHG et Ryanair. Il ressort de l’avenant de 2013 qu’il regroupe et remplace tous les accords antérieurs concernant l’exploitation de vols de passagers au départ et à destination de l’aéroport de Francfort-Hahn. L’Allemagne n’a pas fourni d’évaluation de l’avenant de 2013 au titre du principe de l’opérateur en économie de marché. L’avenant de 2013 est un avenant au contrat type d’opérations de trafic au sol à l’aéroport de Francfort-Hahn. Il ne prévoit pas de dérogations au barème des redevances aéroportuaires, mais confirme son applicabilité. Les règles applicables à Ryanair en matière d’opérations de trafic au sol seront adaptées à l’évolution générale de l’industrie aéronautique.