(41) Le 8 mars 2015, l’avenant de 2013 a été modifié par une annotation au contrat d’opérations de trafic au sol, annexée à cet avenant (ci-après l’«annotation de 2015» ou le «contrat de services aéroportuaires de 2015»), en ce qui concerne les points suivants: a) la prorogation de l’avenant de 2013 jusqu’au 31 mars 2017, b) la mise à disposition d’un véhicule de service (pour les aires de trafic/la maintenance) pour Ryanair et c) la mise à disposition, pour Ryanair, de bureaux et d’entrepôts pour le stockage de pièces de rechange. L’Allemagne a précisé que le soutien marketing mentionné au considérant 109 de la décision d’ouvrir la procédure, qui s’élève à 100 000 EUR environ pour chaque nouvelle liaison établie en provenance ou à destination de l’aéroport de Francfort-Hahn, figurait déjà dans l’accord conclu avec Ryanair en 2002. Le gouvernement allemand a informé la Commission que, en tout état de cause, aucun soutien marketing n’avait été accordé pour une nouvelle liaison dans le cadre de l’annotation de 2015.
Décision (UE) 2024/3021 · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/3021
RattachementDécision (UE) 2024/3021
Versionacte d'origine du 09/09/2024 (CELEX 32024D3021)
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