(42) Les 8 et 9 septembre 2016, FFHG et Ryanair ont conclu un autre accord pour une durée de cinq ans, valable du 1er avril 2017 au 31 mars 2022. Cet accord a été conclu sous la forme d’un avenant à l’avenant de 2013 (ci-après l’«avenant no 2 de 2016» ou le «contrat de services aéroportuaires de 2016»). L’avenant no 2 de 2016, qui détermine principalement les redevances aéroportuaires à payer et les circonstances dans lesquelles elles doivent l’être, prévoit certaines modifications de l’avenant de 2013 et remplace l’annotation de 2015.
Décision (UE) 2024/3021 · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/3021
RattachementDécision (UE) 2024/3021
Versionacte d'origine du 09/09/2024 (CELEX 32024D3021)
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