Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/3021
RattachementDécision (UE) 2024/3021
Versionacte d'origine du 09/09/2024 (CELEX 32024D3021)
RéférenceConsidérant 43 de la décision (UE) 2024/3021EUR-Lex →
(43) Selon l’Allemagne, l’avenant de 2013 et l’annotation de 2015 ne sont modifiés que sur deux points par l’avenant no 2 de 2016:
a) conformément à l’avenant no 2 de 2016, la redevance aéroportuaire de […] EUR par passager n’est due que si Ryanair transporte au moins […] passagers par an, alors qu’elle était auparavant due pour plus de […] passagers;
b) un nouveau régime de soutien marketing est introduit, en vertu duquel aucune redevance aéroportuaire n’est perçue pour les passagers dont le nombre est supérieur à celui des passagers embarqués sur des vols au départ de l’aéroport au cours de l’année précédente.
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