Décision (UE) 2024/3021 · Article

Article considérant 47

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/3021
RattachementDécision (UE) 2024/3021
Versionacte d'origine du 09/09/2024 (CELEX 32024D3021)
RéférenceConsidérant 47 de la décision (UE) 2024/3021EUR-Lex →

(47) En 2010, FFHG a construit un hangar de maintenance et l’a loué à Ryanair, le contrat de location de FFHG ne couvrant pas ses coûts. Selon la plaignante, le hangar de maintenance est conçu pour deux appareils Boeing 737-800, c’est-à-dire pour le type d’avions utilisés par Ryanair. Le hangar de maintenance a été spécialement construit à la demande de Ryanair. À cet égard, la plaignante renvoie à des articles de presse selon lesquels Ryanair a négocié la construction de ces installations avec plusieurs aéroports.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D3021. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).