Décision (UE) 2024/3021 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/3021
RattachementDécision (UE) 2024/3021
Versionacte d'origine du 09/09/2024 (CELEX 32024D3021)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2024/3021EUR-Lex →

(5) Par lettre du 15 novembre 2021, du 15 décembre 2021 et du 28 mars 2024, l’Allemagne a communiqué des informations supplémentaires à la Commission. Entre 2019 et 2023, Lufthansa a fourni des informations écrites supplémentaires.

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