(56) La Commission a estimé à titre préliminaire que le financement d’une école de formation du personnel de cabine et de pilotes et d’un hangar de maintenance constituait une aide d’État en faveur de Ryanair. La Commission a conclu à titre préliminaire que ce financement conférait un avantage économique à Ryanair, étant donné que le calcul de la rentabilité présenté par l’Allemagne suscitait certains doutes.
Décision (UE) 2024/3021 · Article
Article considérant 56
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/3021
RattachementDécision (UE) 2024/3021
Versionacte d'origine du 09/09/2024 (CELEX 32024D3021)
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