(58) En outre, la Commission craignait que l’objectif principal des contrats n’ait pas été d’acquérir des services de marketing en vue de promouvoir la région de Rhénanie-Palatinat, mais de soutenir financièrement les services de transport aérien de Ryanair en provenance et à destination de l’aéroport de Francfort-Hahn afin d’accroître le trafic aérien dans cet aéroport.
Décision (UE) 2024/3021 · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/3021
RattachementDécision (UE) 2024/3021
Versionacte d'origine du 09/09/2024 (CELEX 32024D3021)
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