Décision (UE) 2024/3021 · Article

Article considérant 68

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/3021
RattachementDécision (UE) 2024/3021
Versionacte d'origine du 09/09/2024 (CELEX 32024D3021)
RéférenceConsidérant 68 de la décision (UE) 2024/3021EUR-Lex →

(68) Selon Lufthansa, il convient également de tenir compte du fait que le Land de Rhénanie-Palatinat a payé Ryanair à deux reprises pour des liens internet, du moins pour l’année 2008: une fois dans le cadre du contrat conclu avec l’aéroport de Zweibrücken et une fois dans le cadre du contrat de marketing de 2005, qui est examiné en l’espèce.

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