(7) Comme décrit dans la décision d’ouvrir la procédure (considérants 13 et 14), l’aéroport de Francfort-Hahn se situe dans le Land allemand de Rhénanie-Palatinat, à environ 120 km à l’ouest de Francfort-sur-le-Main. Cet aéroport était une base militaire américaine jusqu’en 1992. Il a ensuite été transformé en aéroport civil pour le transport de passagers et de marchandises. L’aéroport de Francfort-Hahn possède une licence d’exploitation 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Décision (UE) 2024/3021 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/3021
RattachementDécision (UE) 2024/3021
Versionacte d'origine du 09/09/2024 (CELEX 32024D3021)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.