(78) Enfin, Lufthansa fait valoir que le montant total de l’aide octroyée dans le cadre des contrats de services aéroportuaires conclus en 2013, 2015 et 2016 s’élève à au moins 70 millions d’EUR.
Décision (UE) 2024/3021 · Article
Article considérant 78
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/3021
RattachementDécision (UE) 2024/3021
Versionacte d'origine du 09/09/2024 (CELEX 32024D3021)
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