Décision (UE) 2024/3021 · Article

Article considérant 86

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/3021
RattachementDécision (UE) 2024/3021
Versionacte d'origine du 09/09/2024 (CELEX 32024D3021)
RéférenceConsidérant 86 de la décision (UE) 2024/3021EUR-Lex →

(86) Les observations de la plaignante sur les circonstances de la construction du hangar de maintenance et de l’école de formation du personnel de cabine et de pilotes se rapportent à ses réclamations du 4 mars 2011 et du 9 juin 2016. En particulier, la plaignante se réfère à des articles de presse selon lesquels FFHG a investi 9 millions d’EUR dans l’école. En outre, la plaignante cite certains indicateurs, tels que les liens organisationnels avec le conseil de surveillance de FFHG de l’époque, pour démontrer que les contrats en cause sont imputables à l’État.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D3021. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).