Décision (UE) 2024/3021 · Article

Article considérant 96

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/3021
RattachementDécision (UE) 2024/3021
Versionacte d'origine du 09/09/2024 (CELEX 32024D3021)
RéférenceConsidérant 96 de la décision (UE) 2024/3021EUR-Lex →

(96) En outre, des prix pratiqués sur le marché ont été fixés pour les services de marketing. Le prix des services de marketing sur les canaux de Ryanair reflétait la popularité particulièrement importante du site web de Ryanair. Selon Ryanair, la pratique de la Commission, notamment concernant les aides d’État en faveur des aéroports de Marseille et de Bratislava, conforte cette hypothèse. Dans l’affaire concernant l’aéroport de Bratislava, la Commission a constaté que même si un aéroport ne paie pas pour des services de marketing supplémentaires sur le site internet de Ryanair et qu’il n’est mentionné sur ce site qu’en tant que destination, il ne peut être exclu qu’une certaine valeur puisse lui être attribuée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D3021. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).