(4) Conformément à l’article 34 du TCE, la Conférence sur la Charte de l’énergie adopte les textes des amendements du TCE. Conformément à l’article 12 du protocole, la Conférence sur la Charte de l’énergie adopte les textes des amendements du protocole.
Décision (Euratom) 2024/3030 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (Euratom) 2024/3030
RattachementDécision (Euratom) 2024/3030
Versionacte d'origine du 02/12/2024 (CELEX 32024D3030)
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