Décision (UE) 2024/3031 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/3031
RattachementDécision (UE) 2024/3031
Versionacte d'origine du 11/06/2024 (CELEX 32024D3031)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2024/3031EUR-Lex →

(1) Le 11 juin 2021, la Hongrie a prénotifié à la Commission son intention d’accorder une aide à l’investissement à finalité régionale (ci-après la «mesure») à Rubin NewCo 2021 Kft. (ci-après «Rubin») pour la construction d’un nouvel établissement de production de composants automobiles à Miskolc, en Hongrie (ci-après le «projet d’investissement»).

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