Décision (UE) 2024/3031 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/3031
RattachementDécision (UE) 2024/3031
Versionacte d'origine du 11/06/2024 (CELEX 32024D3031)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (UE) 2024/3031EUR-Lex →

(10) Les 3 et 16 octobre 2023, la Commission a reçu des observations de, respectivement, Melrose Industries PLC (ci-après «Melrose») et GKN Automotive. Le 24 novembre 2023, la Commission a transmis ces observations à la Hongrie, qui y a répondu par lettre du 21 décembre 2023.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D3031. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).