(100) En ce qui concerne le choix de la Turquie comme seul scénario contrefactuel et les doutes soulevés par la Commission aux considérants 138 et 139 de la décision d’ouverture, GKN Automotive fait valoir que la décision de ne pas inclure la Turquie dans les étapes suivantes de l’évaluation initiale des sites en 2019 était fondée sur le fait que la Turquie avait été reléguée derrière d’autres sites au terme d’une évaluation plus complète (qui incluait également des facteurs stratégiques et opérationnels) malgré une évaluation favorable en termes de coûts. Lorsque Melrose a contesté la viabilité financière du dossier d’analyse de rentabilité du projet, le facteur de coût a pris une importance capitale dans le choix ultérieur du site afin d’améliorer la viabilité financière du projet (amortissement) et, de ce fait, la Turquie a fait l’objet d’un nouvel intérêt. Choisir d’autres sites à faible coût sur lesquels GKN Automotive n’était pas présente risquait d’entraîner des retards importants dans le projet d’investissement et d’accroître l’exposition au risque. La présence locale et l’expérience positive des opérations existantes sont devenues un facteur déterminant pour choisir la Turquie comme solution à très faible coût, compte tenu des contraintes de temps.
Décision (UE) 2024/3031 · Article
Article considérant 100
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/3031
RattachementDécision (UE) 2024/3031
Versionacte d'origine du 11/06/2024 (CELEX 32024D3031)
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