Décision (UE) 2024/3031 · Article

Article considérant 101

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/3031
RattachementDécision (UE) 2024/3031
Versionacte d'origine du 11/06/2024 (CELEX 32024D3031)
RéférenceConsidérant 101 de la décision (UE) 2024/3031EUR-Lex →

(101) Quant au fait que la Turquie était un véritable scénario contrefactuel en faveur duquel GKN Automotive pourrait effectivement investir et en ce qui concerne le calendrier des activités en Turquie et les doutes soulevés par la Commission aux considérants 140 à 145 de la décision d’ouverture, GKN Automotive fait valoir qu’au moment de la prénotification de l’aide par la Hongrie, l’autre scénario consistant à réaliser l’investissement en Turquie avait déjà été développé dans une large mesure. Immédiatement après l’apparition de cette solution dans le processus de sélection du site, l’équipe responsable de la sélection du site a lancé les procédures nécessaires pour que l’analyse de ce site égale le niveau d’analyse des autres sites, ce qui a permis à GKN Automotive de disposer de dossiers d’analyse de rentabilité pour la Hongrie et la Turquie développés au même point au moment où la décision finale a été prise quant au choix du site. En ce qui concerne les risques, GKN Automotive explique que les deux sites présentaient un risque politique important, mais pas au point de menacer la viabilité du projet d’investissement. En Turquie, le site de GKN Automotive n’a connu aucune perturbation ni aucun autre effet négatif sur la production. Avant que Melrose conteste le dossier d’analyse de rentabilité du projet, la Turquie était une solution de repli, en partie en raison des risques qu’elle représentait. Après que Melrose eut contesté le dossier d’analyse de rentabilité du projet, ce site est apparu comme l’un des sites les plus prometteurs et présentant le meilleur rapport coût/efficacité, tandis que l’importance des risques était légèrement minimisée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D3031. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).