Décision (UE) 2024/3031 · Article

Article considérant 104

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/3031
RattachementDécision (UE) 2024/3031
Versionacte d'origine du 11/06/2024 (CELEX 32024D3031)
RéférenceConsidérant 104 de la décision (UE) 2024/3031EUR-Lex →

(104) En ce qui concerne la proportionnalité de l’aide, l’ampleur de l’investissement, la capacité créée et les doutes soulevés par la Commission au considérant 165 de la décision d’ouverture, GKN Automotive réitère les arguments déjà soulevés par la Hongrie à propos des mêmes questions (considérants 87 et 88).

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