(12) Le 16 avril 2024, une réunion s’est tenue entre les services de la Commission, les autorités hongroises et GKN Automotive. Le même jour et en vue de la réunion avec les services de la Commission, la Hongrie a complété ses observations du 14 février 2023 par de nouveaux documents. Le 17 avril 2024, la Hongrie a présenté à nouveau ces documents, auxquels elle a joint des documents supplémentaires ainsi qu’une note résumant la discussion qui s’était tenue avec les services de la Commission le 16 avril 2024 et dans laquelle elle formulait de nouvelles observations sur les questions examinées et sur les nouveaux éléments de preuve présentés.
Décision (UE) 2024/3031 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/3031
RattachementDécision (UE) 2024/3031
Versionacte d'origine du 11/06/2024 (CELEX 32024D3031)
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