Article considérant 120

(120) Considérant qu’une entreprise peut avoir de nombreuses raisons valables pour réaliser son investissement dans une certaine région, même si elle ne reçoit aucune aide, les lignes directrices imposent à la Commission de vérifier en détail si l’aide est nécessaire pour produire un effet incitatif substantiel pour l’investissement. L’effet incitatif peut être démontré de deux façons (voir le point 61 des lignes directrices de 2014 et le point 59 des lignes directrices de 2022), en évaluant si l’aide: incite à investir dans la zone concernée car, à défaut, l’investissement ne serait pas suffisamment rentable pour le bénéficiaire (scénario 1, décision d’investissement), ou si elle incite à réaliser un projet d’investissement dans la zone concernée plutôt qu’ailleurs parce qu’elle compense les désavantages et coûts nets liés au choix d’un site d’investissement dans la zone concernée (scénario 2, décision sur le site).