Article considérant 121

(121) Comme indiqué à la section 3.5.2 des lignes directrices de 2014 et à la section 5.2.1.2 des lignes directrices de 2022, l’État membre a l’obligation de prouver clairement que l’aide a un effet réel sur le choix de l’investissement ou le site retenu. À cette fin, l’État membre doit fournir une description complète du scénario contrefactuel dans lequel le bénéficiaire ne reçoit aucune aide. La Commission doit vérifier que cet autre scénario est réaliste et crédible. Conformément au point 68 des lignes directrices de 2014 et au point 66 des lignes directrices de 2022, un scénario contrefactuel est crédible lorsqu’il est authentique et qu’il intègre les variables de décision observées au moment où le bénéficiaire de l’aide prend sa décision sur les investissements à réaliser.