Article considérant 122

(122) Le point 71 des lignes directrices de 2014 et le point 69 des lignes directrices de 2022 indiquent que, dans un scénario 2 — qui est celui invoqué par les autorités hongroises en l’espèce (considérant 41) — l’État membre pourrait démontrer l’effet incitatif de l’aide en produisant les documents de l’entreprise indiquant qu’une comparaison a été faite entre les coûts et les avantages d’une implantation dans la zone considérée bénéficiant de l’aide et ceux d’une implantation dans une ou plusieurs autres zones. Il ressort clairement du point 70 des lignes directrices de 2022 et de la pratique décisionnelle de la Commission fondée sur les lignes directrices de 2014 que ces documents doivent être contemporains du processus décisionnel relatif à l’investissement ou au site d’investissement. La Commission vérifie si ces comparaisons sont réalistes. À cette fin, le point 72 des lignes directrices de 2014 et le point 70 des lignes directrices de 2022 invitent l’État membre à se fonder sur des documents officiels du conseil d’administration, des évaluations de risques (notamment liés à un site donné), des états financiers, des plans d’entreprise internes, des avis d’expert et d’autres études et documents concernant les scénarios d’investissement.