Décision (UE) 2024/3031 · Article

Article considérant 123

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/3031
RattachementDécision (UE) 2024/3031
Versionacte d'origine du 11/06/2024 (CELEX 32024D3031)
RéférenceConsidérant 123 de la décision (UE) 2024/3031EUR-Lex →

(123) Pour vérifier la viabilité du projet dans le scénario 2, tous les coûts et les recettes qui s’y rapportent doivent être pris en considération, à l’exception des éventuelles subventions octroyées à l’autre site possible, lorsque ce dernier se trouve dans l’EEE.

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