Décision (UE) 2024/3031 · Article

Article considérant 128

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/3031
RattachementDécision (UE) 2024/3031
Versionacte d'origine du 11/06/2024 (CELEX 32024D3031)
RéférenceConsidérant 128 de la décision (UE) 2024/3031EUR-Lex →

(128) Dans ses observations sur la décision d’ouverture, la Hongrie considère que les doutes sérieux que la Commission nourrit sur la crédibilité du scénario contrefactuel résultent d’une hypothèse erronée selon laquelle les processus décisionnels en cause (au sein d’un groupe financier) devraient suivre les mêmes règles et/ou la même logique que celles que la Commission observe lorsqu’elle traite avec des «entreprises de production traditionnelles», qui peuvent accepter des délais d’amortissement plus longs lorsqu’elles prennent des décisions en matière d’investissements.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D3031. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).