Décision (UE) 2024/3031 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/3031
RattachementDécision (UE) 2024/3031
Versionacte d'origine du 11/06/2024 (CELEX 32024D3031)
RéférenceConsidérant 13 de la décision (UE) 2024/3031EUR-Lex →

(13) Le 25 avril 2024, toujours dans le prolongement de la réunion du 16 avril 2024, la Hongrie a présenté une autre note contenant des observations supplémentaires sur certains doutes de la Commission.

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